Montées / Descentes saison 2019/2020

Publié le 15/06/2020

« Les membres du Comité de Direction ont examiné ce samedi 13 juin l’arrêté des décisions de la commission de gestion des championnats SENIORS pour établir officiellement les classements, accessions et rétrogradations à l’issue de la saison 2019/2020.

Les travaux menés par les membres de la commission ci-dessus citée se sont déroulés dans le strict respect du cadre défini par la FFF suite à l’arrêt des compétitions le 13 mars dernier dicté par la grave crise sanitaire qui a bouleversé le pays (procès-verbal du Comité Exécutif de la FFF du 16 avril 2020, procès-verbal du Bureau Exécutif de la LFA du 20 avril 2020, procès-verbal du Comité Exécutif de la FFF du 11 mai 2020).

Si une décision est contestée, l’organe disciplinaire d’appel pourra être saisi selon les modalités suivantes et interjeté dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la publication officielle:

Voies de recours pour contester une décision du Comité de Direction liée à l’arrêt des compétitions

–      Si la décision vise uniquement à adapter les critères de départage (et pas encore à se prononcer sur les montées / descentes), il n’y a pas d’appel possible devant les juridictions du football et la contestation relève alors directement de la compétence du Tribunal administratif, dans un délai d’un mois et dans le respect du préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans les 15 jours.

–       Si la décision vise en revanche à valider les classements et donc à prononcer les montées / descentes, un recours interne est possible dans les conditions habituelles suivantes :

  •       –  Décision du Comité de Direction du District : appel dans les 7 jours devant la commission d’appel de la Ligue qui jugera en dernier ressort ;
  • Le Président Bruno HERBST

Documents joints à l'article

Classement non-violence au 27 avril 2020
PV classements montées descentes saison 2019-2020

Articles les plus lus dans cette catégorie