Terrain impraticable hors période- Rappel aux clubs

Publié le 16/10/2020

INTEMPERIES TARDIVES
Dans l’hypothèse où, au-delà des délais fixés pour déclarer un terrain « impraticable », un terrain fait l’objet d’un arrêté du maire ou d’une notification du propriétaire du terrain ou de son représentant interdisant l’utilisation de celui-ci, le district prévoit, afin d’éviter un déplacement inutile à l’équipe
visiteuse, la mise en œuvre de la procédure suivante :

1- Par courrier électronique, le club visité envoie, sur papier à en-tête, au club visiteur, au District et au responsable des désignations de la CDA, un courrier qui rappelle les circonstances qui font que le match n’aura pas lieu. Ce courrier doit être accompagné de l’arrêté du maire ou de la notification du propriétaire du terrain ou de son représentant interdisant l’utilisation du terrain. L’absence de l’une de ces deux pièces rend la procédure inopérante.

2- A la réception de ces deux documents, l’équipe visiteuse est en droit de ne pas se déplacer.

3- Une heure avant l’heure officielle et jusqu’à l’heure officielle du match, les dirigeants du club visité doivent se tenir à la disposition de l’arbitre afin que ce dernier puisse visiter le terrain. Le club visiteur doit, dans les mêmes conditions, avoir accès au terrain. L’arbitre visite le terrain et entend les explications du propriétaire ou de son représentant. Sur la feuille de match, vierge du nom des joueurs, qu’il fait contresigner par les délégués des équipes en présence, l’arbitre mentionne d’une part l’interdiction qui lui est faite, d’autre part son opinion sur la praticabilité ou l’impraticabilité du terrain et adresse un rapport circonstancié à la commission compétente. L’arbitre doit en toute circonstance être en mesure de s’assurer de l’état du terrain. Dans le cas où l’accès au stade lui
est interdit, le match est déclaré perdu par pénalité pour l’équipe locale.

Annexe 1:
Si une équipe se trouve dans la situation décrite ci-dessus et dans l’hypothèse où l’arbitre aurait estimé l’utilisation du terrain possible :
1) C’est la première fois que l’équipe se trouve dans cette situation au titre du championnat en cours : dans ce cas, le match sera joué à une date ultérieure sur le terrain de l’adversaire. La totalité des frais engagés pour cette rencontre est réglée par l’équipe n’ayant pas mis son terrain à disposition, la recette restant acquise au club sur le terrain duquel la rencontre s’est effectivement déroulée.
Par ailleurs, seuls peuvent prendre part à cette rencontre les joueurs qualifiés et autorisés à jouer
à la date initiale de la rencontre et à la date à laquelle le match se déroule effectivement.
2) L’équipe a déjà bénéficié de l’application du 1) ci-dessus au titre du championnat en cours : le match est déclaré perdu par pénalité pour cette équipe.

Annexe 2 :
Pendant la période du 1er novembre au 15 mars:
• Le vendredi précédant une journée de championnat de District ou de coupe des Vosges, si à 12h, les 2/3 des rencontres sont remises, la commission spécifique optera pour une REMISE GENERALE
• la commission se réserve également le droit de faire une REMISE GENERALE le samedi et
même le dimanche matin avant 10h, en cas d’alerte « ORANGE ou ROUGE » déclenchée par les autorités civiles; elle invite donc les clubs à consulter le site du district si de telles conditions se profilent et de se conformer aux directives préfectorales.
• Si la LGEF et les districts voisins (54,55,…) effectuaient une remise générale, le District des Vosges opterait pour la même décision
• Quelles que soient les décisions prises, elles seront toujours prises en concertation entre les seuls membres qui composent cette commission.

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