TERRAIN IMPRATICABLE

Terrain impraticable hors période- Rappel aux clubs

INTEMPERIES TARDIVES Dans l’hypothèse où, au-delà des délais fixés pour déclarer un terrain « impraticable », un terrain fait l’objet d’un arrêté du maire ou d’une notification du propriétaire du terrain ou de son représentant interdisant l’utilisation de celui-ci, le district prévoit, afin d’é...